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Date d’entrée en vigueur9 août 2026

1. Utilisation du site

En accédant au site eliteproservices.ca, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Le site présente Elite Pro Services et permet de transmettre des demandes via formulaires. Ces conditions régissent l’usage du site, et non un contrat de services de facility management.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, éléments graphiques, marques, logos et mise en page), sauf mention contraire, appartient à Elite Pro Services ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou exploiter ce contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

3. Exactitude et disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et un site disponible. Des erreurs, omissions ou interruptions peuvent toutefois survenir.

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne constitue pas une offre contractuelle automatique ni une garantie de disponibilité ininterrompue.

4. Liens externes

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5. Utilisation interdite

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données ;
  • soumettre des contenus illégaux, trompeurs ou nuisibles ;
  • perturber le fonctionnement du site ou automatiser abusivement les formulaires ;
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6. Limitation

Dans la mesure permise par la loi, Elite Pro Services ne peut être tenue responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Cette limitation concerne l’usage du site web et ne remplace pas les conditions particulières d’un contrat de services conclu séparément.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version publiée sur le site, avec sa date d’entrée en vigueur, prévaut.

9. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions :

Elite Pro Services

1100 Boul Crémazie E, 8e étage, H2P 2X2, Montréal

Téléphone : 514-726-3770

Courriel : info@eliteproservices.ca

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